La présentation d'un justificatif de domicile a été supprimée par le décret du 26 décembre 2000. Désormais, une déclaration sur l'honneur suffit pour justifier de son domicile, sauf pour certaines démarches administratives (carte nationale d'identité, passeport, attestation d'accueil, inscription sur les listes électorales...).
Mais les simplifications décidées en France ne s'imposent pas aux autorités étrangères : la délivrance d'une attestation de domicile reste donc possible lorsque la demande émane d'une autorité étrangère.
Déclaration de domicile et composition de famille
Se présenter à l'accueil avec sa pièce d'identité et le livret de famille (carte d'identité ou passeport).
Il convient de présenter une facture officielle de moins de 3 mois : EDF, Gaz, Téléphone, Eau, attestation d'assurance habitation ou dernier avis d'imposition.
Il convient de présenter une facture officielle de moins de 3 mois : EDF, Gaz, Téléphone, Eau, attestation d'assurance habitation ou dernier avis d'imposition.
- Pour un organisme privé : les organismes privés peuvent exiger, dans le cadre de constitution de dossier, une preuve du domicile. Cette preuve peut se faire par la présentation d'une facture officielle de moins de 3 mois : EDF, Gaz, Téléphone, Eau, attestation d'assurance habitation.
- Pour une administration étrangère :
- Déclaration sur l'honneur
- Ce document doit être impérativement signé devant la secrétaire. Vous pouvez donc le remplir au préalable avant votre passage en mairie, mais vous ne devez pas le signer.
- Attestation de composition de ménage pour les frontaliers (formulaire E401)
- Téléchargez le formulaire
- Renseignez les parties 1 et 2
- Venir en mairie avec le formulaire renseigné afin que la secrétaire complète la partie 3. Pensez à vous munir de votre livret de famille ou de votre acte de naissance ou les cartes d'identité des personnes concernées.
- Déclaration sur l'honneur
- Pour l'administration française : les textes sur la simplification administrative et en particulier le décret du 26 décembre 2000 prévoient que les usagers n'ont plus à présenter de pièces justificatives de domicile dans leurs relations avec l'administration française. La présentation d'une facture récente est suffisante.
Attestation d'hébergement
Modèle d'attestation d'hébergement à télécharger ici
Justificatif de domicile
à télécharger ici